Romans-sur-Isère s’engage à rendre son site Internet www.mussedelachaussure.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site www.museedelachaussure.fr de Romans-sur-Isère n'est pas encore en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12/06/2024.
Résultat des tests
- L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
- Les actions sont en cours d'élaboration.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez le webmaster du site de Romans : webmaster@ville-romans26.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07